6 juillet 2021

D'éblocage d'un emprunt sur le budget général - Financement de l'opération de construction d'un gymnase à C'integabelle pour un montant de 550 000 euros

Demande de financement au titre du programme L'EADER (programmation 2014-2020) - Opération « Structuration et promotion de l'offre touristique dans le Bassin Auterivain »

Révision de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes

D'éblocage d'un emprunt sur le budget annexe c'ollecte et valorisation des déchets - Financement de l'opération « optimisation de c'ollecte et TEOMI » pour un montant de 750 000 euros

Budget général — Décision modificative n° 2 : Ouverture de crédits budgétaires

Modalités de remboursement de l'avance de 200 000 € faite par le budget général au profit du budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets

Budget général — Décision modificative n°1 : Virements de crédits budgétaires pour régularisation d'écritures d'ordre

Approbation du projet territorial d'accueil et dhabitat des citoyens gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour la mandature 2020-2026

Participation de la CCBA à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 engagé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Travaux de construction d'un gymnase à Cintegabelle et rénovation des vestiaires - Convention de Maîtrise d'Ouvrage Désignée avec la commune de Cintegabelle : Avenant n°1

Conventions de maitrise d'ouvrage d'éléguée avec les communes d'Auterive, de Puydaniel et de L'agrâce-D'ieu pour les travaux de rénovation du pont de Bourse

Ouverture d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade

Modification du tableau des emplois suite à suppressions de postes vacants

Modification du volume horaire de service de deux postes, suppression et création de deux postes au sein de l'Ecole de musique intercommunale

Tableau des emplois

Adoption du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant

Mise à disposition de personnel et de bâtiment dans le cadre de la compétence petite enfance - enfance - jeunesse : Actualisation de la convention type et des modalités des modalités de calcul des cha

Mise à disposition de personnel et de bâtiment dans le cadre de la compétence enfance - petite enfance - jeunesse : Approbation des montants forfaitaires retenus pour le remboursement des frais de fon

Signature du protocole d'intention vers le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Signature de la convention de partenariat du Projet Educatif Territorial (PEdT)

Actualisation du règlement des études de l'école de musique intercommunale

Actualisation du règlement intérieur de l'école de musique intercommunale