8 septembre 2020

Annule et remplace la précédente délibération 2020-118 suite à erreur matérielle - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exonération des locaux à usage industriel ou commercial

Institution de la taxe GEMAPI

Demande d'exonération de facturation d'un usager pour raison médicale

Construction du gymnase de Cintegabelle : Actualisation du plan de financement prévisionnel

Fonctionnement du service commun ALAE — Convention 2020 / Budget prévisionnel 2020

Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) 2020 à reverser entre la CCBA et ses Communes membres

Lotissement ATHENA sis ZI Robert Lavigne à Auterive - Cession du lot n°2 au profit de la SCI GRM Annule et remplace la délibération n° 2020-106 du 4 août 2020

Convention de mise à disposition de moyens avec le SYMAR Val d'Ariège Avenant n°1 portant prolongation de durée d'exécution

Convention de mise à disposition de terrains avec Madame PECHOULTRES

Approbation des modifications statutaires du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGE)

Modification du volume horaire de service d'un poste et création de deux postes au sein de l'Ecole de musique intercommunale

Election des représentants à Réseau31, Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne

Réponse à l'appel à projet « Schéma Directeur Immobilier et Energétique »

Désignation d'un représentant au conseil d'administration du Centre Social « Le Foyer d'Auterive »

Désignation du représentant à la SPL Haute-Garonne Développement