4 août 2020
5
délibérations
2
Administration
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2020-63 du 16 juin 2020 - Election des représentants de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Syndicat Intercommunal à VOcation Multipl
Election des représentants de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Groupe d'Action Locale du Sud-Toulousain - Annule et remplace la délibération n° 2020-59 du 16 juin 2020
Lotissement HEMERA — Cession du lot n°30 du lotissement HEMERA sis ZI Robert Lavigne à Auterive au profit de la SCI OCL
Lotissement ATHENA — Cession du lot n°2 du lotissement ATHENA sis ZI Robert Lavigne à Auterive au profit de la SCI GRM
Tarification de l'abonnement à la déchèterie professionnelle - Remise gracieuse exceptionnelle pour le mois d'avril 2020
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