Conseil municipal du 2024-11-28

Ri 28 novembre 2024 9 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif - Application du droit de retour du lot n°3 du lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont - Actualisation de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale » - Reconduction de l’opération Chantier d’insertion en Environnement pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025 - Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN - Budget Général : DM 2 - Virement de crédits Sections de fonctionnement et d’investissement - Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l’année 2025 - Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2025 - Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN

2024

Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l’année 2025

2024

Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2025

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

2024

Reconduction de l’opération Chantier d’insertion en Environnement pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Budget Général : DM 2 — Virement de crédits Sections de fonctionnement et d’investissement

2024

Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Application du droit de retour du lot n°3 du lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Actualisation de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale »

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