28 novembre 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Demande d'un moratoire sur la trajectoire ZAN
Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l'année 2025
Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d'Auterive pour l'année 2025
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif
Reconduction de l'opération Chantier d'insertion en Environnement pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025
Budget Général : DM 2 — Virement de crédits Sections de fonctionnement et d'investissement
Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique
Application du droit de retour du lot n°3 du lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont
Actualisation de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale »
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