CM

12 avril 2021

Rignac 23 délibérations

23

délibérations

5

Environnement

5

Finances & Budget

5

Autres decisions

Résumé

Synthèse

23 délibérations - remise gracieuse de 2 392,63 € pour la sarl aimtv au titre des majorations et intérêts de retard relatifs au permis de c - mise a jour du tableau des effectifs - actualisation - impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domain - valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation - signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation - ecole privée sainte marie : revalorisation du forfait communal - autorisation - covid-19 - subventions exceptionnelles aux associations - autorisation - adhésion à la centrale d'achats bordeaux métropole - autorisation - crèche de la glacière : choix du mode de gestion - autorisation - financement d'un poste adulte relais : convention avec l'etat - autorisation - groupe scolaire le burck : changement de dénomination - autorisation - convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation du marche de location et d'entretien de vêtements - association de préfiguration tarmaq : avenant n° 1 a la convention opérationnelle d'action foncière entre l'établissemen - construction d'un pôle jeunesse : demande de subventions - autorisation - adoption du règlement budgétaire et financier 2021-2026 - autorisation - gratuité totale d'inscription au réseau des médiathèques de mérignac - autorisation - forfait de post stationnement (fps) : convention de reversement 2019 avec bordeaux métropole - autorisation - assurance chômage : convention d'adhésion à l'unedic - autorisation - fiscalité directe locale - vote des taux - prise en charge de la gratuite du parking souterrain de la place charles de gaulle : avenant n° 2 et nouvelle convention

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Délibérations (23)

🌱 Environnement 5 délibérations
2021

Mise a jour du tableau des effectifs — actualisation

2021

Signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation

2021

Adhésion à la centrale dachats bordeaux métropole - autorisation

2021

Association de préfiguration tarmaq : avenant n° 1 a la convention opérationnelle daction foncière entre l'établissement public foncier (epf), la région, bordeaux métropole et la ville de mérignac -

2021

Gratuité totale dinscription au réseau des médiathèques de mérignac - autorisation

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2021

Impacts de l'état durgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance doccupation du domaine public relative a linstallation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisat

2021

C'ovid — 19 - subventions exceptionnelles aux associations - autorisation

2021

Financement d'un poste adulte relais : convention avec l'etat - autorisation

2021

Assurance chômage : convention dadhésion à lunedic - autorisation

2021

Fiscalité directe locale — vote des taux

📄 Autres decisions 5 délibérations
2021

Valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation

2021

Ecole privée sainte marie : revalorisation du forfait communal - autorisation

2021

Adoption du règlement budgétaire et financier 2021-2026 - autorisation

2021

Conseil de développement et de transition écologique de la ville : modification de la charte de fonctionnement - autorisation

2021

Création d'un conseil des aînés — autorisation

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2021

Remise gracieuse de 2 392,63 € pour la sarl aimtv au titre des majorations et intérêts de retard relatifs au permis de construire pv 28111-0014 - autorisation

2021

Construction d'un pôle j'eunesse : d'emande de subventions - autorisation

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2021

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour la passation du marche de l'ocation et d'entretien de vêtements professionnels entre la ville et le ccas de mérignac

2021

Régie publicitaire municipale : gratuite des insertions faites aux mois de janvier et février - avenant n°2 au marche de réalisation et impression du magazine municipal, des documents connexes et de g

🚲 Transport & Mobilité 2 délibérations
2021

Forfait de post stationnement (fps) : convention de reversement 2019 avec bordeaux métropole - autorisation

2021

Prise en charge de la gratuite du parking souterrain de la place charles de gaulle : avenant n° 2 et nouvelle convention avec la société metpark - autorisation

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2021

Crèche de la glacière : choix du mode de gestion - autorisation

🎓 Éducation 1 délibération
2021

Groupe scolaire le burck : changement de dénomination - autorisation

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