30 juin 2021

Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2022 - autorisation

Délibération du conseil municipal sur le compte administratif 2020

Affectation du résultat 2020 - budget principal ville - approbation

Création d'un règlement d'intervention pour les subventions de fonctionnement - autorisation

Budget supplémentaire 2021 - budget annexe restaurant dentreprise - approbation

Festival arts et vendanges 2021 : attribution d'une subvention - autorisation

Demande de subvention auprès de l'etat — part exceptionnelle de la d'otation de s'outien a l'investissement local (dsil) 2021 - autorisation

Affectation du résultat 2020 - budget annexe restaurant dentreprise - approbation

Révision des tarifs du conservatoire pour l'année 2021-2022 pour les élèves de 4 a 26 ans - autorisation

Comptes de gestion 2020 - budget principal ville et budgets annexes pompes funèbres et restaurant d'entreprise - approbation

Programmation contrat de ville 2021 : attribution de subventions - autorisation

C'onstitution de provisions pour créances d'outeuses (ou provision pour d'épréciation des actifs c'irculants) - budget principal ville

Admission en non valeur des créances éteintes et irrécouvables - budget principal ville

Opération cap 33 2021 — demande de subvention : convention de partenariat avec le conseil départemental de la gironde - autorisation

Dissolution du budget annexe pompes funèbres - approbation

Centre de vaccination de mérignac : demande de financement - autorisation

Budget supplémentaire 2021 - budget principal ville - approbation

Création d'un dispositif "chèque rentrée assos" - autorisation

Creation d'une instance de participation et de concertation des jeunes - autorisation

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour la passation du marche de maintenance préventive et c'urative du matériel de restauration collective pour les eéquipements de la ville et du cc

Fonds départemental d'aide a léquipement des communes (fdaec) canton ii - affectation

Impacts de l'état durgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 - prolongation de lexonération des loyers des commerçants locataires de la ville - autorisation

Dénomination de voie — autorisation

Création d'une charte de qualité pour les terrasses installées sur le domaine public - autorisation

Désherbage de documents et ouvrages de la médiathèque - autorisation

Règlement intérieur mandat 2020 — 2026 - modification - autorisation

Fonds départemental d'aide à léquipement des communes (fdaec) canton i - affectation

Acquisition parcelle sise 116 rue du pradas - modification - autorisation

Taxe foncière sur les propriétés bâties — modulation de lexonération en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation - autorisation

Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020

Construction du futur groupe scolaire chemin long : convention de servitude de passage - autorisation

Travaux de pose de portails et clôtures sur le territoire : attribution du marche accord cadre - autorisation

Acquisition parcelles allée des acacias — modification - autorisation

Cession partie de parcelles rue marcel issartier - modification - autorisation

Adhésion a l'association nationale des villes pour le développement de la sante publique - autorisation

Rapport annuel relatif a lobligation d'emploi de travailleurs handicapes au titre de l'année 2020 - communication

Centre de vaccination de mérignac : convention avec lagence régionale de sante (ars) - autorisation

Participation sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents de la ville - modification - autorisation

Nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville et du ccas de mérignac - approbation

Société locale d'épargne : s'ouscription de parts sociales - autorisation

Fonds de concours pour la création de trois classes au sein du nouveau groupe scolaire de chemin long : convention financière avec bordeaux métropole - autorisation

Travaux de canalisation d'assainissement deaux pluviales entérrée : convention de servitude de passage - autorisation

Programme d'aménagement densemble (pae) la glacière : acquisition et cession de parcelles entre la ville et bordeaux métropole - autorisations

Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation détudes sur les émissions de gaz a effet de serre : convention avec bordeaux métropole - autorisation

Végétalisation de la place charles de gaulle : convention de délégation de maîtrise douvrage avec bordeaux métropole - autorisation

Site « monenfant.fr » : convention avec la caisse dallocations familiales de la gironde - autorisation

C'ovid 19 — gratuite des prestations de restauration scolaire et activités périscolaires et extrascolaires aux personnels prioritaires pendant la période de c'onfinement d'avril 2021 -autorisation

Dispositif vacaf avel : convention avec la caisse dallocations familiales - autorisation

Frigo partage : conventions avec les associations mjc centre ville, tournesol et amicale laïque de la glacière - autorisation

Maintenance et dépannage des ascenseurs et monte charges - attribution du marche accord cadre - autorisation

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (rifseep) : création d'une ifse pénibilité et d'une ifse intérim - autorisation

C'onstitution de provisions pour risques et charges c'ontentieux (ou provision pour risques et charges de fonctionnement c'ourant) - budget principal ville