13 décembre 2021

Renouvellement du projet educatif de territoire de merignac pour la periode 2022-2024 - autorisation

Rapport de la commission locale devaluation des charges transferees (clect) – approbation

Mise en œuvre du teletravail — adoption de la charte - aprobation

Convention d'entente intercommunale pour le developpement et la gestion d'une carte jeune partagee entre plusieurs communes - autorisation

Ouverture des commerces le dimanche pour l'annee 2022 - avis

Recensement de la population 2022 : recrutement d'un coordonnateur communal adjoint et de seize agents recenseurs - autorisation

Compte epargne temps : mise a j'our du reglement - autorisation

« merignac cine » : contrat de location — gerance entre la ville de merignac et la sarl ipec (image passion exploitation cinema) - autorisation

Subventions d'investissement 2021 aux associations - autorisation

Revalorisation de la participation employeur a la garantie maintien de salaire – autorisation

Appel a projets socle numerique dans les ecoles : convention de financement plan france relance - autorisation

Mise en place d'un service de location longue duree de velos a assistance electrique pour les merignacais - tarification

Subvention de fonctionnement 2022 aux associations « administration generale-affaires militaires et publiques » – autorisation

D'ecision modificative n° 2 — budget principal ville 2021

Admission en non valeur des creances eteintes et irrecouvables - budget principal ville

Budget primitif 2022 — budget principal ville et budget annexe restaurant d'entreprise

Tableau des effectifs budgetaires de la ville - actualisation

Attribution exceptionnelle de cheques cadeaux aux agents - autorisation

Mise a jour du tableau des effectifs permanents 2021 - autorisation

Bordeaux metropole — revision de niveaux de service 2020-2021 : avenant n° 5 a la convention pour la creation de services communs – avenant n° 3 au contrat d'engagement et convention de remboursement

Avenant n° 1 a la convention avec bordeaux metropole de mise a disposition de locaux situes parc du vivier - autorisation

Subvention de fonctionnement 2022 aux associations « amenagement, environnement, developpement economique » – autorisation

Syndicat intercommunal a vocation unique (sivu) bordeaux-merignac : versement d'une subvention exceptionnelle d'exploitation - autorisation

Fusion des ecoles maternelle et elementaire edouard heriot - autorisation

Subvention de fonctionnement 2022 aux associations « enseignement social famille » – autorisation

Conventions de prestation avec les medecins, pediatres, psychologues et psychomotriciens intervenant sur les structures de la petite enfance de la ville – autorisation

Centre de vaccination a la maison des associations de merignac : convention d'objectifs et de financement avec l'agence regionale de sante (ars) - autorisation

Participation de la ville aux comites deducation a la sante et a la citoyennete (cesc) dans les colleges - autorisation

Delegation de service public pour la gestion de l'espace culturel du pin galant – rapport annuel 2020-2021

Creation de postes parcours emploi competences - autorisation

Interventions des etaps durant le temps scolaire : convention avec l'education nationale - autorisation

Subvention de fonctionnement 2022 aux associations « culture et sports » – autorisation

Rectification d'une erreur materielle de la deliberation n° 2021-113 du 4 octobre 2021 portant acquisition de la parcelle ar 517 - autorisation

Majoration de la nbi pour la brigade de soiree de la police municipale - autorisation

Marche de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la maison carree - protocole daccord transactionnel avec christian menu architecte