Conseil municipal du 2026-02-03
Rillé
3 février 2026
5 délibérations
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Demande FDSR SOCLE ET DETR 2026 - Annule et remplace la délibération 2025-39 du 27/11/2025
- Convention de servitude de passage pour des ouvrages souterrains avec ENEDIS
- Modification des statuts de la CCTOVAL
- Nomination délégués PNR
- Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence PLUI
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Autres decisions
3 délibérations
2026
Modification des statuts de la CCTOVAL
2026
Nomination délégués PNR
2026
Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence PLUI
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Finances & Budget
1 délibération
2026
Demande FDSR SOCLE ET DETR 2026 — Annule et remplace la délibération 2025-39 du 27/11/2025
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
Convention de servitude de passage pour des ouvrages souterrains avec ENEDIS
WEB
recia:2026:13908:2026-02-03
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