Conseil municipal du 2024-11-14

Rillé 14 novembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DECISION MODIFICATIVE 2 - RPI DEMANDE DE RETRAIT DES COMMUNES DE ST LAURENT ET RILLE - Vente du logement 2 rue Philippe le Bel - SIEIL TRANSFERT DE COMPETENCE - APC renouvellement convention avec la poste

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

DECISION MODIFICATIVE 2

2024

RPI DEMANDE DE RETRAIT DES COMMUNES DE ST LAURENT ET RILLE

2024

SIEIL TRANSFERT DE COMPETENCE

2024

APC renouvellement convention avec la poste

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Vente du logement 2 rue Philippe le Bel

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:13908:2024-11-14
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