30 juin 2025

Décision modificatif — Budget général n°1

Octroi d'un fonds de concours 2025 — 2026 à la Ville de Salbris pour le réfection du parking Antoine Vincent

Attribution d'une subvention pour les Musicalies en Sologne

Transfert d'un prêt de la Ville de Salbris vers la CCSR (travaux de restructuration du Technoparc)

Vote des Tarifs de prestations sur lAssainissement Non Collectif 2025

Attribution d'une aide en faveur de la société JM S'albris dans le c'adre du dispositif d'aide en faveur de la création d'établissements d'édiés à l'accueil de professionnels de s'anté

Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise - S'ARL C'omarline

Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise - MP REZEAU

Instauration d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises

Convention de Mission médiation pour les gens du voyage 2025

Renouvèlement de la convention dadhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire avec le CDG41

Révision de la taxe de séjour

Octroi d'un fonds de concours 2025 — 2026 à la Commune de Souesmes pour le restaurant la Croix Verte

Are 2024 Bp

Are 2024 Ba Ot

Are 2024 Ba Za Tmb

Are 2024 Ba Spanc

Are 2024 Ba Je

Are 2024 Ba Lottech

ARE 2024 BA ZA Salbris

ARE 2024 BA France Services

Are 2024 Ba Devecotech

Motion contre la création d'un Etablissement Public Foncier dEtat en Région Centre-Val de Loire

Avis sur le projet du PLUi de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs

Règlement interne de la commande publique

Instauration obligation de depot de Déclaration Préalable pour réalisation de clotures

Instauration obligation Permis de Démolir

Instauration DPU suite PLUi et délégation

Approbation du PLUi de la CCSR

Instauration obligation depot declaration préalable ravalement de facades

Présentation du Rapport Social Unique 2023

Convention de mise à disposition de personnel de l'association Salbris Natation auprès de la CCSE pour la saison estivale

Convention de mise à disposition de personnel de la Commune de Theillay auprès de la CCSR

Bilan et reconduction de lexpérimentation du télétravail

Modification du RIFSEEP

Avis de la CCSR sur le classement du site "tertre des canaux" à la Ferté Imbault en réserve naturelle régionale

Cession au profit de la Société RCTSF au Jardin dEntreprises de Selles Saint Denis