30 juin 2025
37
délibérations
22
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
5
Ressources humaines
Synthèse
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Décision modificatif — Budget général n°1
Octroi d'un fonds de concours 2025 — 2026 à la Ville de Salbris pour le réfection du parking Antoine Vincent
Attribution d'une subvention pour les Musicalies en Sologne
Transfert d'un prêt de la Ville de Salbris vers la CCSR (travaux de restructuration du Technoparc)
Vote des Tarifs de prestations sur lAssainissement Non Collectif 2025
Attribution d'une aide en faveur de la société JM S'albris d'ans le c'adre du d'ispositif d'aide en faveur de la création d'établissements d'édiés à l'accueil de professionnels de s'anté
Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise - S'ARL C'omarline
Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise - MP REZEAU
Instauration d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises
Convention de Mission médiation pour l'es gens du voyage 2025
Renouvèlement de la convention dadhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire avec le CDG41
Révision de la taxe de séjour
Octroi d'un fonds de concours 2025 — 2026 à la Commune de Souesmes pour le restaurant la Croix Verte
Are 2024 Bp
Are 2024 Ba Ot
Are 2024 Ba Za Tmb
Are 2024 Ba Spanc
Are 2024 Ba Je
Are 2024 Ba Lottech
ARE 2024 BA ZA Salbris
ARE 2024 BA France Services
Are 2024 Ba Devecotech
Motion contre la création d'un Etablissement Public Foncier dEtat en Région Centre-Val de Loire
Avis sur le projet du PLUi de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs
Règlement interne de la commande publique
Instauration obligation de depot de Déclaration Préalable pour réalisation de clotures
Instauration obligation Permis de Démolir
Instauration DPU suite PLUi et délégation
Approbation du PLUi de la CCSR
Instauration obligation depot declaration préalable ravalement de facades
Présentation du Rapport Social Unique 2023
Convention de mise à disposition de personnel de l'association Salbris Natation auprès de la CCSE pour la saison estivale
Convention de mise à disposition de personnel de la Commune de Theillay auprès de la CCSR
Bilan et reconduction de lexpérimentation du télétravail
Modification du RIFSEEP
Avis de la CCSR sur le classement du site "tertre des canaux" à la Ferté Imbault en réserve naturelle régionale
Cession au profit de la Société RCTSF au Jardin dEntreprises de Selles Saint Denis
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