Conseil municipal du 2025-09-30
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Détermination des Indemnités pour les piégeurs de ragondins en lien avec la FGDON 35
Indemnité gardiennage Eglise
Produits irrécouvrables — Créances admises en non valeur
Occupation du domaine public Convention avec Gang of pizza- détermination du montant de la redevance
Convention partenariat Région Bretagne — gestion groupée des Certificats dEconomies dEnergies
Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes
DIA — 14 rue du Douet
DIA - Le Bourg
Coût de fonctionnement élèves 2025/2026
Rapport dactivités 2024 du SDE 35
AFAFE sur les aires dalimentation du captage du Bas-Sancé et des Drains du Coglais Avis du Conseil municipal
Cession partielle parcelle AB912p Allée de la Scierie-prix
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