Conseil municipal du 2025-10-01

Romagne 1 octobre 2025 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes & annexe

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes & annexe

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