Conseil municipal du 2024-08-14

Romillé 14 août 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux

WEB megalis:2024:13369:2024-08-14
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