9 septembre 2024
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D — Annexe Projet de règlement Espace France Services
D — Approbation du règlement intérieur - Espace France Services
D — Lotissement Champ Rouatard 3 - Vente l'ot n° 4
D — Viabilisation du lotissement Champ Rouatard 3 - Avenant marché - L'ot 2
D — Mission de maîtrise d'uvre - Travaux aménagement et mise aux n'ormes - Maison Médicale
D — Parc d'activités des Grands C'arrés - Cession terrain - L'ot A
D — Acquisition de 3 parcelles - Place Église Saint-Martin
D — Budget principal - Décision budgétaire modificative
D — Création d'un CMS - Demande de subvention Appel à projet BoosTerr - Région Bretagne
D — Modification du tableau des emplois permanents - Création emploi assistant(e) médical(e)
D — Modification du tableau des emplois permanents - Création d'emplois de médecins généralistes - temps non c'omplet
D — D'élivrance concession terrain - Famille GAYOSO PANITZ - S'ANCHEZ
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