Conseil municipal du 2024-11-27

Romillé 27 novembre 2024 1 délibération
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1 délibérations - D- Requête déposée contre la commune devant le TA par M. BOUILLET - Défense de la Commune

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2024

D — Requête déposée contre la commune devant le TA par M. BOUILLET - Défense de la Commune

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