Conseil municipal du 2026-02-02

Romillé 2 février 2026 9 délibérations
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9

délibérations

3

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - D- Modification des statuts du SIPE - D- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - D- Renouvellement de la convention avec l'association DECLIC - 2026 à 2028 - D- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 7 - D- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3 - D- Acquisition d'un ensemble de trois parcelles - Place de l'Eglise Saint-Martin - D- Réalisation par Espacil Habitat d'un immeuble locatif social 22 logements La poste - Cession des parcelles d'assiette - D- Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du Budget pr - D - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

D — Renouvellement de la convention avec l'association DECLIC - 2026 à 2028

2026

D — Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du Budget pr

20026

D — Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2026

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 7

2026

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3

2026

D — Réalisation par Espacil Habitat d'un immeuble locatif social 22 logements La poste - Cession des parcelles d'assiette

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

D — Modification des statuts du SIPE

🌱 Environnement 1 délibération
2026

D — Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

D — Acquisition d'un ensemble de trois parcelles - Place de l'Eglise Saint-Martin

WEB scdl:21350245300011:2026-02-02
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