Conseil municipal du 2026-02-04

Romillé 4 février 2026 2 délibérations
Document source

2

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association "CTPS Ille-et-Flûme" - 2026

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

D — Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association "CTPS Ille-et-Flûme" - 2026

WEB scdl:21350245300011:2026-02-04
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