18 octobre 2018

BP 2018 — décision modificative n°2

Promologis — Allongement de la dette

Muretain agglo — fond de concours structurants pour l'année 2018 - Extension et restructuration de lALAE

Muretain agglo — fond de concours structurants pour l'année 2018 : mobilier ALAE

Muretain agglo — fon de concours structurants pour l'année 2018 : travaux de bâtiment de restauration scoliare

Muretain agglo — fond de concours développmene téconomique pour l'année 2018 : aménagement d'une zone pour l'accueil d'un projet économique - création d'une noue paysagère au lieu-dit "La Côme"

Muretain agglo — fond de concours développement économique année 2018 : voirie économique rue des Périoles

Subvention exceptionnelle à l'association des Maires de lAude : inondations du 15.10.18

Autorisation de déposer un permis de construire sur une emprise foncière comprenant les parcelles communales

Cession d'une parcelle communale (AN 102) - délibération de principe

Echange de terrains communaux avec des terrains de la société LOCABOXES - délibération de principe

Enquête publique préalable à laliénation d'un chemin rural - lieu dit borde blanche

Marché de travaux pour la création du groupe scolaire de Las Fonsès : avenants

Construction du groupe scolaire mutualisé de Las Fonsès : actualisation du plan de financement

Avis sur le rapport de la Commission Locale dévaluation des Charges transférées du 26.09.18

SDEHG — Approbation du rapport d'activité 2017

S'outien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien dans un périmètre actuel d'intervention au s'ein e l'organisation territoriale

Muretain agglo — Création d'une compétence supplémentaire "production et livraison de repas à partir des cuisines centrales de Eaunes et de Roques aux services communaux et intercommunaux, aux écoles

Haute — Garonne Environnement - Election des délégués suite à une démission (annule et remplace la délibération du conseil municipal en date du 6 septembre 2018)

Dérogation au travail du dimanche — ouverture des commerces de détail le dimanche au titre de l'année 2019

Dérogation au travail du dimanche — modification accord 2018 pour les magasins de bricolage

Création d'un poste d'animateur à 35 heures