CM

29 novembre 2018

Roques 12 délibérations

12

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2

Muretain agglo — adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation des modifications de droit commun et/ou de modifications simplifiées de PLU des communes pour les membres groupement cde

7

Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019 CDG

11

Marché de travaux pour la création du groupe scolaire las fonsès

12

Marché de travaux pour la création GS las fonsès : avenants

13

Marché public création GS las fonsès — entreprise SAREC - exonéraiton partielle des pénalités de retard

Finances & Budget 3 délibérations
5

Approbation de l'opération travaux de mise en conformité et accessibilité de bâtiments publics et dde sub. DETR 2019

6

Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de hand-ball

9

Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de rugby

Autres decisions 1 délibération
1

Muretain agglo — adhésion de la commune au service commun "service à table"

Culture & Patrimoine 1 délibération
3

Ecole de musique — approbation de la convention de service unifié

Administration 1 délibération
4

Indemnités de conseil au comptable du trésor

Ressources humaines 1 délibération
8

Création d'un poste d'adjoint administratif à 35 heures

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