23 septembre 2021

BP 2021 Décision modificative n°1

Taxe foncière sur les propriétés baties : limitation de lexonération de 2 ans en faveur des coonstructions nouvelles à usages dhabitation

Abattement facultatif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année 2021

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Roques en Fêtes

Groupe scolaire Y. Raynaud — Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le dispositif écoles et cinéma 21/22

Admission en non valeur de créances éteintes SARL GIDEC

ARAC — approbation du rapport des administrateurs 2020 de la SPL ARAC

SDEHG — Rénovation des points l'umineux non réparables

Rénovation des points lumineux hors services

SDEHG — Rénovation du c'âble hors service entre le c'offret de c'ommande et les mâts aiguilles 1249 et 1251

Muretain agglo — adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de papier dimpression et de reprographie

Acquisition de la parcelle AC 188 propriété de M. Patrick Presat

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020

Participation à la mise en concurrence relative à lobtention d'un contrat groupe dassurance statutaire a effet au 1.01.21 avec le centre de gestion

Ouverture d'un poste dadjoint technique à temps complet

Dérogation au travail du dimanche — ouverture des commerces de détail le dimanche au titre de l'année 2021

Approbation de la convneiton de partenariat avec l'association arbres et paysages dautan pour l'année 2022