Conseil municipal du 2021-09-23

17 délibérations - Taxe foncière sur les propriétés baties : limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des coonstructions nouvelles à - Dérogation au travail du dimanche - ouverture des commerces de détail le dimanche au titre de l'année 2021 - Rénovation des points lumineux hors services - Abattement facultatif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année 2021 - Muretain agglo - adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de papier d'impression et de reprographie - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Roques en Fêtes - Approbation de la convneiton de partenariat avec l'association arbres et paysages d'autan pour l'année 2022 - Admission en non valeur de créances éteintes SARL GIDEC - BP 2021 Décision modificative n°1 - Participation à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire a effet au 1.01 - Acquisition de la parcelle AC 188 propriété de M. Patrick Presat - SDEHG - Rénovation des points lumineux non réparables - SDEHG - Rénovation du câble hors service entre le coffret de commande et les mâts aiguilles 1249 et 1251 - Groupe scolaire Y. Raynaud - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le dispositif écoles et cinéma 21/22 - ARAC - approbation du rapport des administrateurs 2020 de la SPL ARAC - Ouverture d'un poste d'adjoint technique à temps complet - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020