18 novembre 2021
14
délibérations
3
Finances & Budget
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Muretain agglo — approbation de la convention de mise à disposition pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux 2021
Présentation du rapport annuel surle prix et la qualité du service public de lassainissement collectif du SAGe - exercicie 2020
Présentation du rapport d'activités exercice 2020
Approbation de ladhésion de la commune de Sabonnères et extension du périmètre - modifications statutaires
Création d'un poste dans le c'adre d'emploi des rédacteurs
Ouverture de trois postes de contractuels
Présentation du rapport d'activités 2020 du SDEHG
Rénovation de la lanterne non réparable 657 et de la portée de cable entre les points lumineux 818 et 831
Approbation de la convention de mise à disposition des équipements avec la société UNOWHY
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau portable du SAGe exercice 2020
Approbation du rapport CLECT du 28.09. Transfert des charges eaux pluviales
Approbation de la convention avec le collège J. Auriol pour lALAC
Approbation de la convnetnion departenariat avec le muretain agglo pour les rencontres d multi accueil
Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
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