Conseil municipal du 2020-12-03

Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif

Autorisation budgétaire pour une avance de subvention de fonctionnement 2021 pour le CCAS avant le vote du budget primitif

Fonds de concours exceptionnels au titre de la relance

Attribution d'une subvention exceptionnelle au secours catholique

Approbation de la convention de mise à disposition pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux du 1.1.20 au 31.12.20

Suppression de postes

Création d'un poste de responsable du service des ressources humaines dans le cadre d'emploi des rédacteurs

Création d'un poste de direction générale des services dans le cadre d'emploi des attachés

Régime indemnitaire de la filière des policiers municipaux

Conférence d'entente nomination du secrétaire pour l'année 2020 (2020-05)

Avenant n°3 à la convention d'entente : modification de l'article 4.1 (2020-06)

Demande de protection fonctionnelle M. CASAGRANDE

Demande de protection fonctionnelle M.MABIRE

Approbation de la convention de collaboration pour l'année 2020-2021 avec l'université Toulouse Jean Jaurès

Dépenses diverses d'équipement : acquisitions complémentaires de mobilier et matériel (2020-07)

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2019

Dérogation au travail du dimanche — ouverture des commerces de détail le dimanche en 2021

Avis du conseil municipal sur l'armement des policiers municipaux

Autorisation de dépôt de candidature auprès de Haute-Garonne numérique pour l'appel à projet relatif au développement des services et des usages numériques à intérêt général

Ecole canta lauseta — délibération de principe : lancement d'un projet de nouveau groupe scolaire

Arrêt des effectifs scolaire — septembre 2020 et taux de répartition intercommunale des frais de fonctionnement 2021 (2020-09)