24 janvier 2020
12
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Parcs & Espaces verts
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Déconstruction des anciens vestiaires de foot et de rugby
Cession d'une parcelle communale à la société ALTEAL
Acquisition de terrain avec entrepôt et bureaux société ALASIA
Echange de parcelles avec M. Ré
Acquisition de parcelles propriété Buisson
Cession parcelles M. et Mme AGARD
Mandatement de la SAFER
Adhésion au groupement de commandes maîtrise doeuvre voirie
Mise en place du RIFSEEP
Dérogation aux travaux réglementés pour jeunes mineurs
Règlement du cimetière modification n°1
Approbation du règlement local de publicité
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