Conseil municipal du 2019-12-19

CAUE : convention d'accompagnement : aide à la définition et à la mise en oeuvre de la politique bourg centre

Echange de terrains communaux avec la société SCI DE PAULE lieu dit les grougnes pour le regroupement d'une unité foncière en préservant une continuité de terrains communaux pour permettre le cheminem

Adhésion au groupement de commandes avec le muretain agglo relatif aux fournitures de produits d'entretien pour les services restauration, entretien ménager et petite enfance

Conférence d'entente — répartition intercommunales des frais de construction : bilan 2018 et estimatifs 2019 (2019-02) annule et remplace la délibération 05

Conférence d'entente — marché de travaux pour la construction du groupe scolaire mutualisé : exonération partielle des pénalités de retard entreprise COUCOUREUX - LOT 5

Autorisation budgétaire pour une avance de subvention de fonctionnement 2020 pour le CCAS avant le vote du budget primitif

Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

Garanties d'emprunt pour 9 logements collectifs "les terrasses de Roques"

Approbation de la convention de portage de moyens pour la propreté aux abords des points de regroupement entre la commune et le muretain agglo

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo au titre des exercices 2012 et suivants

Echange de terrains communaux avec des terrains de la société LOCABOXES lieu dit borde blanche pour l'aménagement d'un parc photovoltaïque en préservant une continuité de terrains communaux affectés à

Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines au syndicat mixte réseau 31 par le muretain agglo pour le territoire de la commune de Roques et conditions financières

SIVOM SAGe — Adhésion de la commune de Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles