24 septembre 2020
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Approbation de nouveaux tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure
Bp2020 - DM N°1
Créances irrécouvrables admission en non valeur
Tarifs — exonération de la redevance doccupation du domaine public pour le Rst 46
Adoption du règlement des marchés publics
Désignation du représentant de la commune à la CLECT du Muretain Agglo
Approbation du rapport des administrateurs 2019 et de la SPL ARAC Occitanie
Approbation de la convention avec le SDIS : utilisation des voiries communales dans le cadre de la formation dintégration des sapeurs pompiers
Projet du groupe carrère — terrain La Côme - Abrogation de la délibération 21 du 28.11.19
Approbation du contrat dabonnement pour une mission dassistance juridique avec la SCP Bouyssou et Associés
Adhésion au groupement de commandes relatif à la location dautocars avec chauffeurs pour le transport denfants dans le cadre d'activité
Autorisation du Maire à signer la CTG
Approbation des modifications statutaires du 7 août 2020
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