Conseil municipal du 2020-09-24

13 délibérations - Désignation du représentant de la commune à la CLECT du Muretain Agglo - Autorisation du Maire à signer la CTG - Créances irrécouvrables admission en non valeur - BP2020 - DM N°1 - Adhésion au groupement de commandes relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le - Approbation des modifications statutaires du 7 août 2020 - Approbation du contrat d'abonnement pour une mission d'assistance juridique avec la SCP Bouyssou et Associés - Tarifs - exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour le Rst 46 - Approbation du rapport des administrateurs 2019 et de la SPL ARAC Occitanie - Approbation de la convention avec le SDIS : utilisation des voiries communales dans le cadre de la formation d'intégrati - Approbation de nouveaux tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure - Projet du groupe carrère - terrain La Côme - Abrogation de la délibération 21 du 28.11.19 - Adoption du règlement des marchés publics