Conseil municipal du 2019-08-20

Roques 20 août 2019 3 délibérations
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Urbanisme & Travaux

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3 délibérations - Convention de servitude et de création des lignes souterraines - ENEDIS - Autorisation du Maire pour ester en justice : dossier CHIMIREC - Autorisation du Maire pour ester en justice - affaire FERNANDO

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 2 délibérations
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Autorisation du Maire pour ester en justice - affaire FERNANDO

2

Autorisation du Maire pour ester en justice : dossier CHIMIREC

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
3

Convention de servitude et de création des lignes souterraines - ENEDIS

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