30 octobre 2025
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D'ecision Modificative 3 Annule et Remplace
Décision Modificative DM3
Devis pour lévolution du logiciel Berger Levrault
Rapport annuel de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel 2024
Rapport annuel du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes RQPS
Réservation de lots au lotissement
Rectificatif de la délibération 2025/012
Reconduction de la convention de prestations de services fourrière animale avec la société SACPA à Betton
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