Conseil municipal du 2024-12-02

Roz-sur-Couesnon 2 décembre 2024 4 délibérations

délibérations

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Sécurité

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Assurances 2025 - risques statutaires - DM4 - DM5 - réservation de lots au lotissement

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📄 Autres decisions 3 délibérations

2024070

réservation de lots au lotissement

2024071

DM4

2024072

DM5

🛡️ Sécurité 1 délibération

2024073

Assurances 2025 — risques statutaires

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13371:2024-12-02

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