Conseil municipal du 2025-12-11
Ruffiac
11 décembre 2025
6 délibérations
6
délibérations
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Convention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement pour la période 2026-2030
- Fixation loyer professionnel de l'esthéticienne
- Régularisations cadastrales - Participation aux frais de géomètre
- Participation aux frais de restauration scolaire d'enfant scolarisé en classe ULIS
- APEL Écoles du RPI St Congard-St Laurent sur Oust - Subvention voyage scolaire 2026
- Réhabilitation énergétique logements communaux - Avenants
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Autres decisions
2 délibérations
20250804
Convention Territoriale Globale (CTG) — Renouvellement pour la période 2026-2030
20250807
Régularisations cadastrales — Participation aux frais de géomètre
💶
Finances & Budget
2 délibérations
20250805
APEL Écoles du RPI St Congard — St Laurent sur Oust - Subvention voyage scolaire 2026
20250806
Participation aux frais de restauration scolaire d'enfant scolarisé en classe ULIS
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
20250801
Réhabilitation énergétique logements communaux - Avenants
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
20250802
Fixation loyer professionnel de l'esthéticienne
WEB
megalis:2025:20651:2025-12-11
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