CM
11 décembre 2025
Ruffiac
6 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
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Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Autres decisions
2 délibérations
Convention Territoriale Globale (CTG) — Renouvellement pour la période 2026-2030
Régularisations cadastrales — Participation aux frais de géomètre
Finances & Budget
2 délibérations
APEL Écoles du RPI St Congard — St Laurent sur Oust - Subvention voyage scolaire 2026
Participation aux frais de restauration scolaire denfant scolarisé en classe ULIS
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Réhabilitation énergétique logements communaux - Avenants
Culture & Patrimoine
1 délibération
Fixation loyer professionnel de lesthéticienne
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