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19 mars 2025

Ruffiac 5 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Autres decisions 2 délibérations

C'onstitution d'une s'ervitude au profit d'ENEDIS

Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Construction d'ouvrages gaz sur la commune et rattachement d'esdits ouvrages sur le territoire de la commune de Malestroit

Construction d'ouvrages gaz sur la commune et rattachement d'esdits ouvrages sur le territoire de la commune de Malestroit

Finances & Budget 1 délibération

Réhabilitation énergétique logements communaux - Demande de subvention au titre de la DETR

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