Conseil municipal du 2025-03-19

Ruffiac 19 mars 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Construction d'ouvrages gaz sur la commune et rattachement desdits ouvrages sur le territoire de la commune de Malestroi - Construction d'ouvrages gaz sur la commune et rattachement desdits ouvrages sur le territoire de la commune de Malestroi - Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56 - Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS - Réhabilitation énergétique logements communaux - Demande de subvention au titre de la DETR

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations
20250202

Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS

20250203

Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20250204

Construction d'ouvrages gaz sur la commune et rattachement desdits ouvrages sur le territoire de la commune de Malestroit

20250204

Construction d'ouvrages gaz sur la commune et rattachement desdits ouvrages sur le territoire de la commune de Malestroit

💶 Finances & Budget 1 délibération
20250201

Réhabilitation énergétique logements communaux - Demande de subvention au titre de la DETR

WEB megalis:2025:20651:2025-03-19
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