Conseil municipal du 2024-11-13

Ruffiac 13 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Environnement

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables - Certification PEFC de la forêt communale - Convention financière entre CC OBC et la commune pour étude assainissement collectif - SIGSP Malestroit - Désignation de représentants au comité syndical - Assurance risques statutaires - Adhésion au contrat groupe du CDG 56 - APEL - Subvention arbre de Noël 2024

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Délibérations (6)

🌱 Environnement 3 délibérations
20240705

Convention financière entre CC OBC et la commune pour étude assainissement collectif

20240706

Certification PEFC de la forêt communale

20240707

Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240702

APEL — Subvention arbre de Noël 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240703

Assurance risques statutaires — Adhésion au contrat groupe du CDG 56

📄 Autres decisions 1 délibération
20240704

SIGSP Malestroit — Désignation de représentants au comité syndical

WEB megalis:2024:20651:2024-11-13
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