25 septembre 2024
13
délibérations
6
Culture & Patrimoine
6
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
Tarifs location salle polyvalente 2025
Tarifs location de la cantine municipale 2025
Tarifs location salles presbytère 2025
Tarifs concessions cimetière 2025
Lotissement Les Jardins du Séquoia — Fixation prix de vente
Fixation prix de vente — Lotissement Les Jardins du Séquoia
Exonération fiscale pour les nouvelles entreprises
Tarifs 2025 redevance assainissement
Admission en non — valeur de titres de recettes
Transformation multiaccueil en MAM — Demande de subvention
Lotissement Les Jardins du Séquoia — Demande de subvention
Lotissement Les Jardins du Séquoia — Demande de subvention - Annule et remplace la délibération 2024-06-11
RAD 2023 service assainissement
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