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25 septembre 2024

Ruffiac 13 délibérations

13

délibérations

6

Culture & Patrimoine

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (13)

Culture & Patrimoine 6 délibérations

Tarifs location salle polyvalente 2025

Tarifs location de la cantine municipale 2025

Tarifs location salles presbytère 2025

Tarifs concessions cimetière 2025

Lotissement Les Jardins du Séquoia — Fixation prix de vente

Fixation prix de vente — Lotissement Les Jardins du Séquoia

Finances & Budget 6 délibérations

Exonération fiscale pour les nouvelles entreprises

Tarifs 2025 redevance assainissement

Admission en non — valeur de titres de recettes

Transformation multiaccueil en MAM — Demande de subvention

Lotissement Les Jardins du Séquoia — Demande de subvention

Lotissement Les Jardins du Séquoia — Demande de subvention - Annule et remplace la délibération 2024-06-11

Autres decisions 1 délibération

RAD 2023 service assainissement

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