Conseil municipal du 2024-11-13
Ruffiac
13 novembre 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
- Certification PEFC de la forêt communale
- Convention financière entre CC OBC et la commune pour étude assainissement collectif
- SIGSP Malestroit - Désignation de représentants au comité syndical
- Assurance risques statutaires - Adhésion au contrat groupe du CDG 56
- APEL - Subvention arbre de Noël 2024
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Autres decisions
3 délibérations
20240704
SIGSP Malestroit — Désignation de représentants au comité syndical
20240705
Convention financière entre CC OBC et la commune pour étude assainissement collectif
20240706
Certification PEFC de la forêt communale
💶
Finances & Budget
1 délibération
20240702
APEL — Subvention arbre de Noël 2024
🛡️
Sécurité
1 délibération
20240703
Assurance risques statutaires — Adhésion au contrat groupe du CDG 56
🌱
Environnement
1 délibération
20240707
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20651:2024-11-13
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