Conseil municipal du 2024-03-13
Ruffiac
13 mars 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Administration
1
Finances & Budget
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS
- Prise en charge au titre du FEE - GIBOZ Gilles
- Programme travaux voirie 2024 - Demande de subvention
- Délégations du Conseil municipal au Maire
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Administration
1 délibération
20240208
Délégations du Conseil municipal au Maire
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Finances & Budget
1 délibération
20240209
Programme travaux voirie 2024 — Demande de subvention
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Social & Santé
1 délibération
20240210
Prise en charge au titre du FEE — GIBOZ Gilles
📄
Autres decisions
1 délibération
20240211
Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS
WEB
megalis:2024:20651:2024-03-13
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