Conseil municipal du 2024-02-14
Ruffiac
14 février 2024
5 délibérations
5
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Constitution d'une servitude de tréfonds pour passage de réseau d'eaux pluviales
- Aménagement de l'espace cinéraire
- Constitution d'une servitude de surplomb
- Cession de terrain à M. et Mme TASTARD Paul
- Cession de terrain à M. et Mme TREBOSSEN Jean
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Culture & Patrimoine
3 délibérations
20240101
Cession de terrain à M. et Mme TREBOSSEN Jean
20240102
Cession de terrain à M. et Mme TASTARD Paul
20240104
Aménagement de l'espace cinéraire
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Autres decisions
1 délibération
20240103
Constitution d'une servitude de surplomb
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Environnement
1 délibération
20240105
Constitution d'une servitude de tréfonds pour passage de réseau d'eaux pluviales
WEB
megalis:2024:20651:2024-02-14
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