CM
14 février 2024
Ruffiac
5 délibérations
5
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
Cession de terrain à M. et Mme TREBOSSEN J'ean
Cession de terrain à M. et Mme TASTARD Paul
Aménagement de l'espace cinéraire
Autres decisions
1 délibération
C'onstitution d'une s'ervitude de s'urplomb
Environnement
1 délibération
C'onstitution d'une s'ervitude de tréfonds pour passage de réseau d'eaux pluviales
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