Conseil municipal du 2024-03-13

Ruffiac 13 mars 2024 4 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS - Prise en charge au titre du FEE - GIBOZ Gilles - Programme travaux voirie 2024 - Demande de subvention - Délégations du Conseil municipal au Maire

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
20240210

Prise en charge au titre du FEE — GIBOZ Gilles

20240211

Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS

🏛️ Administration 1 délibération
20240208

Délégations du Conseil municipal au Maire

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20240209

Programme travaux voirie 2024 — Demande de subvention

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20651:2024-03-13
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