Conseil municipal du 2024-02-14

Ruffiac 14 février 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Constitution d'une servitude de tréfonds pour passage de réseau d'eaux pluviales - Aménagement de l'espace cinéraire - Constitution d'une servitude de surplomb - Cession de terrain à M. et Mme TASTARD Paul - Cession de terrain à M. et Mme TREBOSSEN Jean

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240101

Cession de terrain à M. et Mme TREBOSSEN Jean

20240102

Cession de terrain à M. et Mme TASTARD Paul

20240104

Aménagement de l'espace cinéraire

📄 Autres decisions 1 délibération
20240103

Constitution d'une servitude de surplomb

🌱 Environnement 1 délibération
20240105

Constitution d'une servitude de tréfonds pour passage de réseau d'eaux pluviales

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20651:2024-02-14
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