Conseil municipal du 2025-06-16

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025 — 016 DU 30 MARS 2025 PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DES TARIFS 2025-2026 APPLICABLES AUX USAGERS DES PISCINES MUNICIPALES - ANNULE ET REMPLACE LES TARIFS DES PISCI

SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - AUTRES ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF — SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS

SUBVENTION A L’ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DE LA BERGERIE DANS LE CADRE DE L’ESPACE DES PROJETS

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

FISCALITÉ DIRECTE — MISE EN PLACE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE — FIXATION DES TARIFS POUR 2026

SUBVENTIONS 2025 DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - AVENIR JEUNES BETHLÉEM

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE LA CITÉ ÉDUCATIVE 2025-2026 AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS — COMPAGNIES PROFESSIONNELLES, POUR DES AIDES A LA CRÉATION ACCOMPAGNÉES PAR LE THÉÂTRE ONYX

QUARTIER BOURG — PROJET D’ÉCHANGE FONCIER EN VUE DU DÉVOIEMENT DU CHEMIN DU CORMIER

QUARTIER BOURG — QUARTIER TILLAY - RÉGULARISATIONS FONCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET NANTES MÉTROPOLE

TERRAIN D’EMPRISE DU GYMNASE DE LA CHANGETTERIE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNEDIS

BILAN ANNUEL 2024 DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE

TERRAIN COMMUNAL SITUÉ AU LIEU — DIT « LE MOULIN HÉREL » – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNEDIS

QUARTIER CENTRE — DÉNOMINATION DE VOIE SECTEUR DE PROJET PREUX-SOLEIL LEVANT

TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS RUE JEAN — MARIE PELT – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ÉNEDIS

VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS ET DE VÉHICULES- AUTORISATION DE CESSIONS

QUARTIER TILLAY — EMPRISE DE TERRAIN COMMUNAL EN NATURE DE VOIRIE – PROJET DE TRANSFERT A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE

QUARTIER CENTRE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ED N ° 531 SITUÉE 4 RUE DU BOIS DE LAGLAND

RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX — MISSIONS COMPLÉMENTAIRES

MODULATION INDEMNITÉS DES ÉLUS — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

MAINTIEN DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE OCTROYÉE A MONSIEUR JÉRÔME SULIM

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2024

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENGAGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT ADEME

COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024

OBSERVATOIRE CITOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES (OCPP) : RESTITUTION DE L’ÉVALUATION « NATURE EN VILLE »

ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL RÉSEAU ESPACES FRANCE SERVICES – NOUVELLE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE D’ANIMATEUR FRANCE SERVICES ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE

MARCHES PUBLICS D’EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE BERNARDIÈRE A SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE

TABLEAU DES EMPLOIS

PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE D’AVANCES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

ADHÉSION A L’ASSOCIATION LA MAISON DES ÉCRIVAINS ET DE LA LITTÉRATURE

UTILISATION DES DONNÉES DES USAGERS DE LA BIBLIOTHÈQUE DANS LE CADRE D’UNE ÉTUDE RÉALISÉE PAR L’AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION NANTAISE (AURAN)

SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC LA BOUVARDIÈRE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS

CONVENTION D’UTILISATION DE LA STRUCTURE MOBILE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET DE NANTES - CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE – AVENANT

AVENANT N°1 PACTE MÉTROPOLITAIN DES SOLIDARITÉS – CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2027 ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN RELATIVE AU CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES

AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

TERRAIN D’INSERTION TEMPORAIRE DE L’ORMELIÈRE – CHARGES D’EAU - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-021 DU 31 MARS 2025 ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TYPE A TITRE PRÉCAIRE

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - FONDS DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME - ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNE ENFANT

CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE (CAF 44) ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN POUR LE SOUTIEN AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU GRAND B

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNE ENFANT

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE COMITE DÉPARTEMENTAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE

PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE DE LA BOURGONNIÈRE

ADHÉSION A LA CHARTE D’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROJET MÉDIATEUR A L’ÉCOLE - DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE EN MILIEU SCOLAIRE - 2024 2027 - AVEC LE DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE

RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L’EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2024

RÉMUNÉRATION, RÉGIME INDEMNITAIRE ET AUTRES PRIMES DU PERSONNEL MUNICIPAL

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JET