30 juin 2022
18
délibérations
8
Finances & Budget
3
Sécurité
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Tarifs et Modalites de Recouvrement de la Taxe de Sejour A Compter du 1er Janvier 2023
Admission de Non Valeur de Creances Irrecouvrables
Tarifs Communaux Annee 2022
Tarification du Restaurant Scolaire Annee Scolaire 2022 2023
Tarification des Services Periscolaires (aps), les Mercredis et Extrascolaires (alsh) Annee Scolaire 2022 2023
Frais de Fonctionnement Ecole Publique les Roselieres 2022 2023
Montant des Subventions Scolaires des Ecoles et des Colleges 2022 2023
Grille Tarifaire de lEspace Culturel
Convention de Mise A Disposition Gratuite de L'ocaux aux Associations pour L'eurs Activites Regulieres
Salles de Sport Reglement Interieur Application au 01/07/2022
Alsh la Ribambelle Mise A Jour du Reglement Interieur Application au 01/07/2022
Convention Constitutive d'Un Groupement de Commandes Passation et Execution d'Un Marche Public dAchat et de Fournitures dEnergies
Convention de Reversement de Participation Financiere Versee aux Eleves Scolarises A l'Ecole Sainte Anne
D'enomination Espace J'eunesse Saint Lyphard
Revision des Tarifs de Location de lEspace Culturel Sainte -Anne
Rapport Quinquennal sur les Attributions de Compensation Cap Atlantique
Fournitures Scolaires 2022 2023
Modification du Tableau des Effectifs
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