27 septembre 2022

Acquisition par lEpf Local de Loire Atlantique de la Parcelle Zc 179 Situee Rue des Acacias A Saint Lyphard et Convention dAction Fonciere

Convention d'Engagement Refuges Lpo / Mairie St Lyphard

Convention de Partenariat entre le Syndicat Mixte du Pnrdb et St Lyphard sur la Gestion du Village de Kerhinet

Avenant N°1 A la Convention Portant sur le Reseau dAides Specialisees aux Eleves en Difficultes

Conventions de Partenariat pour l'Accueil de Spectacles dans le C'adre de la S'aison C'ulturelle 2022-2023 avec Spectacle Vivant en Bretagne et le Reseau Chainon

D'enomination de Nouvelles Rues — Lotissement "la Vallee"

Convention de Mise A Disposition EPF Local de Loire Atlantique / Mairie de Saint-Lyphard Parcelle Zc 179 S'ituee 8 Rue des Acacias A Saint Lyphard

Classement de la Parcelle Cadastree Zc 130 "rue des Bouleaux" dans le Domaine Public Communal

Reglement Relatif A la Procedure de Retrocession des Emprises et Equipements Communs Detenus par les Asl au Profit de la Commune

Subventions Exercice 2022

Deliberation Fixant le Taux de la Taxe dAmenagement sur le Territoire de la Commune de St Lyphard

Validation des Avantages Sociaux Locaux

Modification du Tableau des Effectifs

Signature de la Convention Territoriale Globale pour Cap Atlantique