25 juin 2024
34
délibérations
16
Urbanisme & Travaux
8
Finances & Budget
6
Autres decisions
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Délibérations (34)
Convention Delegation Maitrise dOuvrage : Mise A la Cote Accessoires et Regards Eau Potable, Assainissement Eaux Usees et Eaux Pluviales 2024-2031
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Rapport Final du Controle de la Chambre Regionale des Comptes sur la Gestion de Trait de Cote de 2011 A 2023
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Convention Partenariale — Mise A Disposition de Parcelles Agricoles Communales pour la Fauchage
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Avenant A la Convention d'Utilisation des Centres Aquatiques et de Facturation de Depense Residuelle du Transport des Eleves
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Convention de Repartition Intercommunale des Charges de Fonctionnements et D'esfrais Periscolaires pour l'Accueil des Eleves dHerbignac A l'Ecole Publique les Roselieres de St-Lyphard - Annees Scolair
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Convention de Repartition Intercommunale des Charges de Fonctionnement et des Frais Periscolaires pour l'Accueil des Eleves dHerbignac A l'Ecole Privee Ste-Anne de St Lyphard - Annees Scolaires 2024/
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Avenant 2024 A la Convention Portant Agrement Laep
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Convention de Prestation de Services Te 44 : Faisabilite Geothermie - Renovation Energetique Ecole les Roselieres
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Demande de Subvention Aupres de C'ap Atlantique la Baule - Guerande Agglo - Fonds de C'oncours Exceptionnel 2024 "modernisation d'Equipements Structurants " Terrain de Football Synthetique et Piste d'At
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Tarifs et Modalites de Recouvrement de la Taxe de Sejour A Compter du 1E Janvier 2025
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Tarifs Communaux 2024
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Grille Tarifaire de lEspace Culturel et Conventions de Partenariats
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Indemnites des Elus : Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Delegues
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Mise A Jour de la Composition du Conseil des Sages
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Mise A Jour du Reglement Interieur — Application au 01/09/2024
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Candidature A la Designation "reserve de Biosphere entre Loire et Vilaine, des Marias aux Marees " de lUnesco
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Modification du Tableau des Effectifs et des Emplois
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