9 septembre 2025
11
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Autorisation de Programme et Credits de Paiement Ap 2025-001- Amenagement de la Rue de la Briere
D'ecision Budgetaire Modificative 2025
Approbation du Rapport 2025 de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees
Approbation du Rapport 2025 de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees?erreur Materielle - Retire et Remplace la Deliberation D202509051
Aide A la Realisation d'Acquisitions Foncieres - Sollicitation de Subvention Aupres de Cap Atlantique Creation de 13 Logements Seniors / Sociaux et 1 Cellule Commerciale 8 Rue de Bretagne - Maj du Pla
Acquisition des Parcelles Zd 49 et Zd 47 - le Colio
Retrocession de la Voirie et de ses Accessoires du Lotissement "les Jardins de Tremelu 1 " et Integration dans le Domaine Communal
Mise en Place de Servitudes — Transformateur Enedis
Convention de Mise A Disposition des Equipements Sportifs pour la Pratique de Football
D'enomination des Voies Communales
Mise A Jour du Tableau des Effectifs et des Emplois
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