28 mars 2023
15
délibérations
8
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Affectation du Resultat — Exercice 2022
Budget Primitif 2023 — Nomenclature M57 - Fongibilite des Credits
Vote des Taux dImposition - Annee 2023
Subventions — Exercice 2023
Demande de Subvention au Titre de la Repartition des Amendes de Police 2022
Tarifs Communaux - Annee 2023
Fonds de Concours Cap Atlantique 2021 — Demande de Subvention
Demande de Fonds de C'oncours C'ap Atlantique 2022 - Extension Restaurant Scolaire
Convention S'IVOM St Lyphard
Convention de Gestion Relative A l'Amenagement Rue de Kerio
Convention Gestion des Chemins de Randonnees Pedestres
Convention école d'iwan
Conseil des S'ages — Reglement de Fonctionnement
Convention Cpie Loire Oceane
Modification du Tableau des Effectifs
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