7 mars 2023
7
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SDIS EN VUE DE FAVORISER LA DISPONIBILITE DES SPV??(PB DE NUMERO, jai été obligée de rajouter BIS, mais le numéro est bien D 2023 03 002)
Convention d'Adhesion au Service de Medecine de Prevention du Cdg de la Fpt de Loire-Atlantique
Montant des Attributions de Compensation Provisoires 2023
Dob Annee 2023
Modification du Reglement du Conseil Municipal
Modification de la Composition du Comite Consultatif Environnement
Modification du Tableau des Effectifs
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