1 octobre 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D'ecision Budgetaire Modificative N°1/2024 - Budget Principal
Autorisation de Programme et Credits de Paiement (ac/cp)
Demande de Subvention — Repartition des Amendes de Police 2023
Demande de Subvention — Fonds Modernisation Equipements Structurants (mes) 2024 - C'ap Atlantique la Baule Guerande Agglo
Armement du Policier Municipal
Modification du Tableau des Effectifs et de lEmploi
Convention de Prestation de Services — Gestion des Archives Mairie de St-Lyphard
Convention de Gestion Relative A l'Amenagement de la RD47 aux Hameaux le Cruttier / S'andun - Communes de St-Lyphard et Guerande
Designation d'Un Referent Deontologue de lElu Local
Cession d'Un Chemin Cadastre Section Zc N°243 - ZAC le Crelin A St - Lyphard
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