Conseil municipal du 2025-11-05

Convention tripartite de mise à disposition de moyens techniques et de refacturation des frais liés à lutilisation de matériels techniques entre le syndicat sportif et les communes de Saint-Abraham et

Subvention pour le noël des enfants 2025

Budget principal : décision modificative n° 2

Fixation des tarifs communaux pour lannée 2026

MANDATEMENT INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP EAU

MANDATEMENT INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE 3

DEPRECIATION DE CREANCES

REVISION TARIFS LOCATIONS SALLES 2026

REVISION TARIFS EAU 2026

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE- DECISION MODIFICATIVE 1 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 812025 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE - DECISION MODIFICATIVE 1

D — BUDGET COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR

D — TARIFS 2026 - SALLE POLYVALENTE - CDS

D — TARIFS ANNEE 2026 - CONCESSIONS DU CIMETIERE - JARDIN DU SOUVENIR

D — TARIFS ANNEE 2026 - CONCESSIONS DU COLUMBARIUM

FINANCES — POINT FINANCES

FINANCES — LOTT BLES DOR - FACTUATION A LAMOTTE AMNAGEMENT POSE POSTE COMPTAGE ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES — VENTE BIENS COMMUNAUX- DETERMINATION PRIX MATERIELS A VENDRE

FINANCES — REFECTION RD 26- SOLLICITATION AMENDES DE POLICE

FINANCES — REMBOURSEMENT D UNE FACTURE A UN ADJOINT

FINANCES — SUBVENTION A L APE POUR SAPINS DE NOEL

FINANCES — MANDAT SPECIAL A DEUX ADJOINTS POUR DEPLACEMENT A PARIS CONGRES DES MAIRES

Restauration de léglise Saint — Etienne (première tranche) : avenant n°1 au marché de maitrise duvre fixant le forfait définitif de rémunération

D — LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE - RESEAUX ELECTRIQUES - ECLAIRAGE PUBLIC - ETUDE DETAILLEE DU SDE 35

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE - DEVIS SOLUTEL - CORRECTION DELIBERATION 712025

D — LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE LANDAL

D — ACHAT PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°99 - SERVITUDE POUR RESEAUX

D — EFFACEMENT DES RESEAUX AU PONT PETIT - ETUDE DETAILLEE - CONVENTION DU SDE 35

D — CREATION VOIE VERTE DU PONT THOMAS A LA CHAPELLE SAINTE ANNE

D — RAPRORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL - EXERCICE 2024

D — RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT EXERCICE 2024

D — PROJET DE CABINET DENTAIRE - EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

ACQUISITION — ECOLE - DEVIS REMPLACEMENT PC ET TOUR SERVEUR

ACQUISITION — SERVICE TECHNIQUE- FOURNITURE ET POSE D UNE CLOTURE

D — LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE - CESSION DU LOT 6

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE - DENOMINATION DES VOIES

D — INSTALLATION DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - ADHESION AU GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES FONCIERS ET AUTORISATION DE SIGNER LES APPELS A MANIFESTATION D'INTERET

D — CARRIERES DE BRANDEFERT - PROPOSITION D'ACQUISITION DE LA VOIE COMMUNALE

Morbihan Energies : Approbation de la modification des statuts

D — DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DINAN AGGLOMERATION — AVIS SUR LE PPGDID 2026 2031

MUTUELLE SANTE PARTICIPATION EMPLOYEUR

D — ADHESION CONVENTION DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE

RH — RECENSEMENT POPULATION 2026- RECRUTEMENT 2 AGENTS RECENSEURS ET HEURES COMPLEMENTAIRES POUR COORDINATEUR

Syndicat sportif intercommunal : modification des statuts

Syndicat sportif intercommunal : Restitution de compétences par le syndicat sportif intercommunal de Val dOust - Saint-Abraham - Répartition de lactif entre les communes de Val dOust et Saint-Abraham

Adoption du procès — verbal de la réunion du 1er octobre 2025

D — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025 DONT LE SECRETAIRE DE SEANCE ETAIT MONSIEUR MAURICE ROBIDOU

D — RENTREE SCOLAIRE 2026 2027 - HORAIRES DE L'ECOLE DU VIEUX CHENE

RH — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE - PCS

ENFANCE JEUNESSE — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ALSH BOBITAL ANNEE SCOLAIRE 2025 2026