Conseil municipal du 2025-11-10
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délibérations
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Finances & Budget
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Urbanisme & Travaux
3
Sport
Synthèse
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D — Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points d'apport volontaire collectifs " dotation exceptionnelle des communes " allée des merisiers
ASTREINTES ADMINISTRATIVES — INFRACTIONS URBANISME
TARIFS COMMUNAUX 2026
ABONNEMENT WEB — LE TELEGRAMME
RENOUVELLEMENT CONTRAT FOURRIERE 2026 — 2030 - SACPA
RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE MATERIEL HYGIENE 2025-2027 - PLG
D Demande de subvention Ambitions Communes pour la réhabilitation d'une maison d'habitation en MAM
D Demande de subvention au titre du programme Européen LEADER pour la construction du Pôle Santé
D Demande de subvention au titre du programme Européen LEADER pour la construction du Pôle Santé
ACQUISITION PARTIELLE ZH 235 ZH 236 ZH 243 - LE ROUX KERSALE
CESSION DELAISSE VOIRIE AE 72 AE 92 RUE BOUTINOU - HEURTEUL
RENOVATION 4 IMPASSE NAVAROU — LOTS INFRUCTUEUX - CONCERTATION DIRECTE
Rénovation de la salle polyvalente — Lot N° 05 S.B.E.R. étanchéité-couvertures - Avenant N° 3
D Rénovation de la salle polyvalente — Lot N°03 Ets Janvier I.T.E.-Ravalement - Avenant N°2
D Lotissement Les Jardins du Tertre — Rétrocession à la Commune d'une partie de la parcelle N° A 951
D Lancement d'une enquête publique pour les chemins de la Hamonaye et la Morandière
D Modification du Plan Local d'Urbanisme
D — Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points d'apport volontaire collectifs " dotation exceptionnelle des communes" rue du stade
D — Convention point apport volontaire PAV rue du stade
D — Convention point apport volontaire PAV rue du stade
D — Adhésion à la convention de participation CDG Mutame
D Vitré Communauté — Convention d'adhésion au service commun - systèmes d'information
D — Convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF rue du ro
D Mise à disposition des salles communales à titre gratuit en période électorale
D Expérimentation de la police pluricommunale - Convention de mise à disposition
D Convention Communale de coordination entre la Police Municipale et la gendarmerie Nationale
D — Convention de refacturation Maël
D Vente d'une partie des parcelles A 1750 et A 1738 au profit de Vitré Communauté pour la création d'un poste de refoulement
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