14 novembre 2025
19
délibérations
9
Finances & Budget
3
Environnement
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Budget boulangerie — décision modificative n°1
D — Budget commune : décision modificative n°3
D — Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2025/2026
D — Créances irrécouvrables
D — Acquisition de parcelles intercommunales : B1051 + B1056
D — Vente ballon d'eau chaude 100L
Subvention Voyage Scolaire Ile de Batz
DM 1 Budget Restaurant
Budget Commune
Regularisation Vente Parcelle
Sage Vilaine
Enquete Publique Gaec le Milbeau
Validation du devis Pro Urba
Batiment Petit Castel Autorisation Ester en Justice
Reforme Statutaire Sde22
Renouvellement Contrat Prestations de Services Fourriere Animale
D — Avis sur l'affiliation volontaire auprès du CDG35 de l'EPCC Le Pont S'upérieur et le Syndicat mixte Régional Bretagne Mobilités et la d'ésaffiliation du Syndicat Mixte D'estionation Brocéliande
Achat Licence IV Resto
Protection Sociale Complementaire Sante
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