29 septembre 2025

Subvention de fonctionnement à l'association « Lessence du Garage » - Marché de Noël

Décision Modificative Budget Principal Commune

Demande Fonds de Concours Sma — Accessibilite Mairie

Demande de fonds de c'oncours S'AINT — MALO AGGLOMERATION / Mise en accessibilité de la mairie par l'installation d'un ascenseur

Redevance dhébergement du concentrateur de télérelève G.R.D.F année 2025

Choix entreprise — entretien talus des voies communales et chemins

Loyer MAM

Cantine : informations et achat matériels

Information — accompagnement cdg pour recrutement secretaire

Majoration de la Taxe Fonciere sur les Proprietes Non Baties Constructibles

Redevance Assainissement 2026

Adhesion convention participation risque sante cdg 35

Adhésion à la convention risque santé du CDG dIlle-et-Vilaine et fixation du niveau de participation employeur

Personnel — participation protection sociale complémentaire - mutuelle santé

Suppression de lEmploi dAgent de Maitrise et Creation d'Un Emploi dAgent Social

Regularisation d'Une Indemnite de Licenciement

Incorporation dans le domaine public des biens sans maître (Affaire LEMONNIER Marie-Louise) - Acquisition de plein droit (Art. L. 1123-2 du CG3P)

: Urbanisme : Classement dans le domaine public des voies et espaces verts ZAC Cur de Village secteurs D, D2 et A2

Modification du plan — Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (C.P.A.P.E) - ZAC Cur de Village secteur E2

Groupement de commandes pour lachat de produits dhygiène et d'entretien avec Ploërmel Communauté

Convention pour lEntretien, la Reparation et la Mesure de Debit/pression des Bouches et Poteaux dIncendie Communaux

Nomination du secrétaire de séance

Reglement du Concours de Dessin Dessine le Pere Noel en Vacances

Règlement du Concours de dessin "Le Père Noël en vacances"

Approbation du conseil municipal précédent

Programme Local de lHabitat 2026 — 2031 / Avis sur le Programme de lHabitat de Roi Morvan Communaute

Convention megalis crec h meen

Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2025

C'onstat d'abandon manifeste — parcelle AB 98 AB 99 AB100 AB 104