Conseil municipal du 2025-09-29

Subvention de fonctionnement à lassociation « Lessence du Garage » - Marché de Noël.

Décision Modificative Budget Principal Commune.

DEMANDE FONDS DE CONCOURS SMA — ACCESSIBILITE MAIRIE

Demande de fonds de concours SAINT — MALO AGGLOMERATION / Mise en accessibilité de la mairie par linstallation dun ascenseur.

Redevance dhébergement du concentrateur de télérelève G.R.D.F année 2025.

choix entreprise — entretien talus des voies communales et chemins

loyer MAM

cantine : informations et achat matériels

information — accompagnement cdg pour recrutement secretaire

MAJORATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES CONSTRUCTIBLES

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2026

ADHESION_CONVENTION_PARTICIPATION_RISQUE_SANTE_CDG_35

Adhésion à la convention risque santé du CDG dIlle-et-Vilaine et fixation du niveau de participation employeur.

personnel — participation protection sociale complémentaire - mutuelle santé

SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE ET CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT SOCIAL

REGULARISATION D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Incorporation dans le domaine public des biens sans maître (Affaire LEMONNIER Marie-Louise) - Acquisition de plein droit (Art. L. 1123-2 du CG3P).

: Urbanisme : Classement dans le domaine public des voies et espaces verts ZAC Cur de Village secteurs D, D2 et A2.

Modification du plan — Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (C.P.A.P.E) - ZAC Cur de Village secteur E2.

groupement de commandes pour l'achat de produits d'hygiène et d'entretien avec Ploërmel Communauté

CONVENTION POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT/PRESSION DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE COMMUNAUX

Nomination du secrétaire de séance

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN DESSINE LE PERE NOEL EN VACANCES

Règlement du Concours de dessin "Le Père Noël en vacances".

Approbation du conseil municipal précédent

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2026 — 2031 / AVIS SUR LE PROGRAMME DE L'HABITAT DE ROI MORVAN COMMUNAUTE

convention megalis crec h meen

Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2025.

Constat d'abandon manifeste — parcelle AB 98 AB 99 AB100 AB 104