CM

7 octobre 2025

Sai 9 délibérations

9

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Culture & Patrimoine 2 délibérations
25

FONCIER Cession Parcelle ZL132 Phoenix

2025

Echange Terrains Commue-Rihoux

Autres decisions 2 délibérations
2025

RMCom — TRANSFERT ASST COLLECTIF

2025

Recensement 2026 — Agent Recenseur

Finances & Budget 2 délibérations
2025

Tarifs Communaux 01-01-2026

2025

Convention Tarification Sociale C'antine

Sport 1 délibération
2025

Convention de Transport Scolaire vers les Piscines Communautaires - Annee Scolaire 2025-2026

Ressources humaines 1 délibération
2025

Protection Sociale Complementaire

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Choix de d'evis pour l'isolation du c'onteneur de la chaufferie du local c'ommercial

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